Détecteur de Fumée
09/01/2015 20:37Tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.
Détecteurs de fumée dans le logement (appartement, maison)
Objectifs
L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre
- de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie
- et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
Caractéristiques exigées
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Obligation d'installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 08 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
- soit fournir le détecteur à son locataire
- soit lui rembourser l'achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Obligation de vérification
A partir du 08 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.
L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu'il occupe :
- un logement de fonction,
- ou une location meublée.
Dans ces logements, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.
Remise d'une attestation à son assureur
Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier de l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif.
Les compagnies d'assurance ne pourront d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s'exonérer de leur obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023398099&categorieLien=id
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www.quechoisir.org/equipement-de-la-maison/securite-domestique/dossier-detecteur-de-fumee
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